Tableau des garanties HDS
| Raison sociale de l'acteur | PHOCEA DC |
|---|---|
| Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Hébergeur |
| Certifié HDS | oui |
| Qualifié SecNumCloud 3.2 | Non |
| Activités d'hébergement sur laquelle l'acteur intervient | Périmètre 1 HDS |
| Exigence n°29 du référentiel HDS | Non |
| Exigence n°30 du référentiel HDS | Non |
Ni PHOCEA DC ni ses prestataires n'ont accès aux données de santé à caractère personnel des clients hébergés.
Certification HDS : Cartographie des transferts de DSCP hors EEE
Dans le cadre de notre certification Hébergeur de Données de Santé (HDS), nous tenons à assurer une totale transparence concernant la localisation des données personnelles, notamment les données de santé à caractère personnel (DSCP).
Conformément à l’exigence 31 du référentiel de certification HDS, nous informons nos clients et partenaires que :
« Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’Espace Économique Européen (EEE) n’est réalisé. »
